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Permettre l'adoption d'animaux de recherche fédérale

Cette loi introduit de nouvelles règles permettant l'adoption d'animaux précédemment utilisés dans la recherche des agences fédérales. Cela signifie que les animaux qui ne sont plus nécessaires aux études peuvent trouver de nouveaux foyers dans des refuges, des organisations de sauvetage ou chez des particuliers, au lieu d'être euthanasiés.
Points clés
Les animaux sains qui ne sont plus nécessaires à la recherche fédérale peuvent être proposés à l'adoption.
La loi précise qui peut adopter ces animaux : les refuges, les organisations de sauvetage, les sanctuaires ou les particuliers.
Des définitions pour les organisations de sauvetage d'animaux, les sanctuaires et les refuges sont fournies pour assurer des placements appropriés pour les animaux.
La loi ne s'applique pas aux rats et aux souris utilisés dans la recherche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1378
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2021-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

AFTER Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1378.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les animaux sains qui ne sont plus nécessaires à la recherche fédérale peuvent être proposés à l'adoption.
  • La loi précise qui peut adopter ces animaux : les refuges, les organisations de sauvetage, les sanctuaires ou les particuliers.
  • Des définitions pour les organisations de sauvetage d'animaux, les sanctuaires et les refuges sont fournies pour assurer des placements appropriés pour les animaux.
  • La loi ne s'applique pas aux rats et aux souris utilisés dans la recherche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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