Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1378.
Permettre l'adoption d'animaux de recherche fédérale
Cette loi introduit de nouvelles règles permettant l'adoption d'animaux précédemment utilisés dans la recherche des agences fédérales. Cela signifie que les animaux qui ne sont plus nécessaires aux études peuvent trouver de nouveaux foyers dans des refuges, des organisations de sauvetage ou chez des particuliers, au lieu d'être euthanasiés.
Points clés
Les animaux sains qui ne sont plus nécessaires à la recherche fédérale peuvent être proposés à l'adoption.
La loi précise qui peut adopter ces animaux : les refuges, les organisations de sauvetage, les sanctuaires ou les particuliers.
Des définitions pour les organisations de sauvetage d'animaux, les sanctuaires et les refuges sont fournies pour assurer des placements appropriés pour les animaux.
La loi ne s'applique pas aux rats et aux souris utilisés dans la recherche.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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