Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1387.
Fin des crédits d'impôt pour les énergies renouvelables après 2035
Ce projet de loi vise à supprimer les crédits d'impôt pour l'électricité produite à partir de certaines ressources renouvelables. Cela signifie qu'après 2035, les entreprises produisant cette énergie ne bénéficieront plus de ces avantages fiscaux spécifiques. Cela pourrait influencer les coûts de l'énergie et le développement futur du secteur des énergies renouvelables.
Points clés
Les crédits d'impôt pour les producteurs d'électricité renouvelable seront abrogés.
Les modifications s'appliqueront à l'électricité produite et vendue après le 31 décembre 2035.
Le Congrès estime que ces crédits devraient expirer et ne pas être prolongés.
Statut:
Expiré
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