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Protection et promotion des langues amérindiennes : Nouvelles actions et enquêtes

Cette loi vise à protéger et à soutenir les langues amérindiennes. Elle impose une évaluation des actions gouvernementales dans ce domaine et des enquêtes régulières sur l'utilisation des langues. Cela apportera un meilleur soutien aux communautés autochtones pour préserver leur culture et leur patrimoine linguistique.
Points clés
Le Président doit ordonner une évaluation des efforts des agences fédérales pour soutenir les langues autochtones et soumettre un rapport au Congrès.
Le rapport inclura des recommandations pour des modifications législatives afin de mieux soutenir les langues autochtones et d'améliorer la coordination inter-agences.
Une enquête sur l'utilisation de toutes les langues amérindiennes aux États-Unis sera menée tous les cinq ans pour mieux comprendre leur statut et leurs besoins.
Ces enquêtes aideront à identifier quelles langues sont parlées, combien de locuteurs il y a, et quelles ressources les communautés nécessitent pour la maintenance et la revitalisation linguistique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-12-22
81%
Pour 337
Contre 79
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1402
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2021-04-28
Date du vote : 2022-12-22
Réunion n° : 2
Vote n° : 545
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Durbin Feeling Native American Languages Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1402.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit ordonner une évaluation des efforts des agences fédérales pour soutenir les langues autochtones et soumettre un rapport au Congrès.
  • Le rapport inclura des recommandations pour des modifications législatives afin de mieux soutenir les langues autochtones et d'améliorer la coordination inter-agences.
  • Une enquête sur l'utilisation de toutes les langues amérindiennes aux États-Unis sera menée tous les cinq ans pour mieux comprendre leur statut et leurs besoins.
  • Ces enquêtes aideront à identifier quelles langues sont parlées, combien de locuteurs il y a, et quelles ressources les communautés nécessitent pour la maintenance et la revitalisation linguistique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-337.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Médias et Culture