arrow_back Retour à l'application

Loi sur les sanctions pour les actions aggravant le changement climatique

Cette loi permet d'imposer des sanctions aux individus et entités étrangers qui contribuent à l'aggravation du changement climatique, par exemple en construisant des centrales au charbon ou en déforestant massivement. Son objectif est de protéger l'environnement et les droits de l'homme, et de promouvoir les technologies propres à l'échelle mondiale. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect via les actions climatiques mondiales.
Points clés
Possibilité d'imposer des sanctions (par exemple, interdiction d'entrée aux États-Unis, blocage d'actifs) aux entités étrangères responsables d'émissions significatives de gaz à effet de serre ou de destruction de forêts.
La loi vise à dissuader la construction de nouvelles centrales au charbon à fortes émissions et la déforestation illégale, en particulier dans les pays en développement.
Elle soutient la protection des défenseurs de l'environnement et des droits de l'homme qui sont menacés en raison de leurs activités.
Souligne la nécessité d'une coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique, y compris avec la Chine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1405
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Targeting Environmental and Climate Recklessness Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1405.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité d'imposer des sanctions (par exemple, interdiction d'entrée aux États-Unis, blocage d'actifs) aux entités étrangères responsables d'émissions significatives de gaz à effet de serre ou de destruction de forêts.
  • La loi vise à dissuader la construction de nouvelles centrales au charbon à fortes émissions et la déforestation illégale, en particulier dans les pays en développement.
  • Elle soutient la protection des défenseurs de l'environnement et des droits de l'homme qui sont menacés en raison de leurs activités.
  • Souligne la nécessité d'une coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique, y compris avec la Chine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Économie