arrow_back Retour à l'application

Systèmes de surveillance des conducteurs : Améliorer la sécurité routière

Cette nouvelle loi vise à améliorer la sécurité routière en rendant obligatoires les systèmes de surveillance des conducteurs dans les nouveaux véhicules. Elle cherche à lutter contre la distraction, le désengagement et l'utilisation abusive des systèmes d'aide à la conduite avancés. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les nouvelles voitures soient équipées de technologies conçues pour aider à prévenir les accidents.
Points clés
Systèmes de surveillance des conducteurs obligatoires dans les nouveaux véhicules de tourisme pour réduire la distraction.
Recherche sur l'efficacité de ces systèmes et leur impact sur la sécurité de conduite.
Mise en œuvre de normes de confidentialité et de sécurité des données pour les informations collectées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1406
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1406.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Systèmes de surveillance des conducteurs obligatoires dans les nouveaux véhicules de tourisme pour réduire la distraction.
  • Recherche sur l'efficacité de ces systèmes et leur impact sur la sécurité de conduite.
  • Mise en œuvre de normes de confidentialité et de sécurité des données pour les informations collectées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Sécurité