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Transparence accrue des données de sécurité des véhicules et des incidents

Les nouvelles réglementations augmentent la quantité et l'accessibilité des informations sur les incidents et les défauts des véhicules que les fabricants doivent signaler. Cela donnera aux citoyens un accès plus facile aux données de sécurité des véhicules, les aidant à prendre des décisions d'achat éclairées et améliorant la sécurité routière.
Points clés
Les fabricants de véhicules, y compris ceux des véhicules autonomes, doivent signaler plus de détails sur les incidents impliquant des blessures graves ou des décès, y compris les rapports de police et les évaluations des causes des incidents.
La plupart des informations signalées sur la sécurité des véhicules seront accessibles au public dans une base de données facilement consultable, ce qui permettra aux consommateurs de vérifier plus simplement l'historique des défauts.
Les bases de données publiques sur la sécurité des véhicules seront améliorées pour une meilleure fonctionnalité et une plus grande facilité d'utilisation, avec des capacités de recherche et de téléchargement améliorées.
Les informations sur les inspections et les enquêtes de sécurité des véhicules seront rapidement rendues publiques en ligne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1407
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Early Warning Reporting System Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1407.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants de véhicules, y compris ceux des véhicules autonomes, doivent signaler plus de détails sur les incidents impliquant des blessures graves ou des décès, y compris les rapports de police et les évaluations des causes des incidents.
  • La plupart des informations signalées sur la sécurité des véhicules seront accessibles au public dans une base de données facilement consultable, ce qui permettra aux consommateurs de vérifier plus simplement l'historique des défauts.
  • Les bases de données publiques sur la sécurité des véhicules seront améliorées pour une meilleure fonctionnalité et une plus grande facilité d'utilisation, avec des capacités de recherche et de téléchargement améliorées.
  • Les informations sur les inspections et les enquêtes de sécurité des véhicules seront rapidement rendues publiques en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Tribunaux et Justice