Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1410.
Loi sur la protection contre le fentanyl : nouvelles règles pour les substances apparentées
Cette loi vise à placer de manière permanente les substances liées au fentanyl sur la liste des drogues les plus contrôlées. Cela signifie que la possession, la production et le trafic de ces substances seront soumis à des peines sévères, similaires à celles du fentanyl lui-même. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique en luttant contre le commerce illégal de ces substances dangereuses.
Points clés
Les substances liées au fentanyl sont ajoutées de manière permanente à la liste des substances les plus contrôlées.
Cela introduit des peines plus strictes pour le trafic illégal de ces substances, visant à réduire leur disponibilité.
La loi cherche à protéger les citoyens des dangers associés au fentanyl et à ses dérivés.
Statut:
Expiré
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