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Sécurité accrue des sièges auto : nouvelles normes pour la protection des passagers.

Cette loi vise à améliorer la sécurité des sièges de voiture afin de réduire les blessures et les décès lors d'accidents. Elle exige du gouvernement la mise en œuvre de nouvelles normes améliorées pour la construction des sièges, ce qui protégera tous les passagers, en particulier les enfants sur les sièges arrière. Cela rendra les voyages en voiture plus sûrs pour tous.
Points clés
Exige la mise en œuvre de nouvelles normes de sécurité plus strictes pour les sièges de voiture dans les deux ans.
Vise à réduire le risque de blessures et de décès causés par la défaillance des sièges lors d'accidents.
Les nouvelles normes sont destinées à protéger tous les occupants du véhicule, en particulier les enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1413
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Seat Back Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1413.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige la mise en œuvre de nouvelles normes de sécurité plus strictes pour les sièges de voiture dans les deux ans.
  • Vise à réduire le risque de blessures et de décès causés par la défaillance des sièges lors d'accidents.
  • Les nouvelles normes sont destinées à protéger tous les occupants du véhicule, en particulier les enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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