Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1413.
Sécurité accrue des sièges auto : nouvelles normes pour la protection des passagers.
Cette loi vise à améliorer la sécurité des sièges de voiture afin de réduire les blessures et les décès lors d'accidents. Elle exige du gouvernement la mise en œuvre de nouvelles normes améliorées pour la construction des sièges, ce qui protégera tous les passagers, en particulier les enfants sur les sièges arrière. Cela rendra les voyages en voiture plus sûrs pour tous.
Points clés
Exige la mise en œuvre de nouvelles normes de sécurité plus strictes pour les sièges de voiture dans les deux ans.
Vise à réduire le risque de blessures et de décès causés par la défaillance des sièges lors d'accidents.
Les nouvelles normes sont destinées à protéger tous les occupants du véhicule, en particulier les enfants.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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(expliqué ici).
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