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Sécurité des véhicules: notifications de rappel et rapports de réparation.

De nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité routière en informant mieux les conducteurs des défauts des véhicules. Cela permettra aux citoyens de réparer leurs voitures plus rapidement, réduisant ainsi les risques d'accidents. La loi introduit également des rapports publics sur l'efficacité des campagnes de rappel des fabricants.
Points clés
Les États pourront recevoir une aide financière pour informer les propriétaires de véhicules des rappels ouverts (défauts) lors de l'immatriculation ou du renouvellement de l'immatriculation du véhicule.
Les constructeurs automobiles devront rendre compte plus fréquemment et plus en détail des progrès réalisés dans la résolution des défauts de fabrication.
Un "tableau de bord" public sera créé, montrant l'efficacité des fabricants à réparer les véhicules défectueux, permettant aux citoyens d'évaluer leur responsabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1416
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-04-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PARTS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1416.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États pourront recevoir une aide financière pour informer les propriétaires de véhicules des rappels ouverts (défauts) lors de l'immatriculation ou du renouvellement de l'immatriculation du véhicule.
  • Les constructeurs automobiles devront rendre compte plus fréquemment et plus en détail des progrès réalisés dans la résolution des défauts de fabrication.
  • Un "tableau de bord" public sera créé, montrant l'efficacité des fabricants à réparer les véhicules défectueux, permettant aux citoyens d'évaluer leur responsabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Sécurité