Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1416.
Sécurité des véhicules: notifications de rappel et rapports de réparation.
De nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité routière en informant mieux les conducteurs des défauts des véhicules. Cela permettra aux citoyens de réparer leurs voitures plus rapidement, réduisant ainsi les risques d'accidents. La loi introduit également des rapports publics sur l'efficacité des campagnes de rappel des fabricants.
Points clés
Les États pourront recevoir une aide financière pour informer les propriétaires de véhicules des rappels ouverts (défauts) lors de l'immatriculation ou du renouvellement de l'immatriculation du véhicule.
Les constructeurs automobiles devront rendre compte plus fréquemment et plus en détail des progrès réalisés dans la résolution des défauts de fabrication.
Un "tableau de bord" public sera créé, montrant l'efficacité des fabricants à réparer les véhicules défectueux, permettant aux citoyens d'évaluer leur responsabilité.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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