Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1417.
Fonds de reconstruction du Venezuela : Actifs confisqués pour la démocratie et les droits de l'homme
Cette loi établit un fonds spécial aux États-Unis pour recevoir l'argent et les actifs confisqués à des individus liés aux anciens régimes vénézuéliens. Ces fonds seront utilisés pour soutenir la démocratie, les droits de l'homme et les médias indépendants au Venezuela, ainsi que pour lutter contre la corruption. L'objectif est d'améliorer la situation des citoyens vénézuéliens en favorisant la stabilité et la transparence.
Points clés
Création du Fonds de restauration du Venezuela au sein du Trésor américain.
Le fonds sera financé par les actifs confisqués à des individus liés aux régimes de Hugo Chávez et Nicolás Maduro.
Les fonds seront utilisés pour renforcer la gouvernance démocratique, défendre les droits de l'homme, soutenir les médias indépendants et lutter contre la corruption au Venezuela.
Le Secrétaire d'État fera régulièrement rapport au Congrès sur l'utilisation des fonds.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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