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Accès amélioré au centre de bien-être pour jeunes à Hemet, Californie.

Cette nouvelle loi autorise l'achat de terrains privés à Hemet, en Californie, pour construire une route d'accès pavée au Desert Sage Youth Wellness Center. Cela vise à améliorer l'accessibilité à l'établissement, ce qui est important pour les personnes utilisant ses services.
Points clés
Le gouvernement peut acquérir des terrains privés pour construire une route d'accès pavée à un centre de bien-être pour jeunes.
La route est destinée à améliorer l'accessibilité à l'établissement, bénéficiant aux patients et à leurs familles.
Une juste valeur marchande, déterminée par des évaluateurs indépendants, sera payée pour le terrain acquis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-07-19
90%
Pour 379
Contre 41
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_144
Parrain : Sen. Feinstein, Dianne [D-CA]
Date de début : 2021-02-01
Date du vote : 2022-07-19
Réunion n° : 2
Vote n° : 375
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Desert Sage Youth Wellness Center Access Improvement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_144.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement peut acquérir des terrains privés pour construire une route d'accès pavée à un centre de bien-être pour jeunes.
  • La route est destinée à améliorer l'accessibilité à l'établissement, bénéficiant aux patients et à leurs familles.
  • Une juste valeur marchande, déterminée par des évaluateurs indépendants, sera payée pour le terrain acquis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-161.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Immobilier Investissements publics