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Prolongation de la taxe de réhabilitation des terres minières jusqu'en 2036.

Cette loi prolonge la perception de taxes spéciales auprès des entreprises minières, destinées à nettoyer et réhabiliter les terres minières abandonnées. Cela garantit que les fonds pour l'amélioration de l'environnement et la sécurité dans les régions minières seront disponibles pendant 15 années supplémentaires, ce qui pourrait entraîner un air et une eau plus propres dans ces zones.
Points clés
Les taxes pour la réhabilitation des terres minières abandonnées, initialement prévues pour expirer en septembre 2021, seront désormais perçues jusqu'en septembre 2036.
Ces fonds sont utilisés pour remédier aux dangers environnementaux et de sécurité liés aux mines abandonnées, tels que la pollution de l'eau ou les sols instables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1447
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [D-WV]
Date de début : 2021-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Abandoned Mine Land Reclamation Fee Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1447.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les taxes pour la réhabilitation des terres minières abandonnées, initialement prévues pour expirer en septembre 2021, seront désormais perçues jusqu'en septembre 2036.
  • Ces fonds sont utilisés pour remédier aux dangers environnementaux et de sécurité liés aux mines abandonnées, tels que la pollution de l'eau ou les sols instables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie