QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_145.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'USPS ne sera plus tenue de prépayer les futures prestations de retraite de ses employés.
- Le changement vise à soutenir financièrement le Service Postal, ce qui pourrait améliorer les services postaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.