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Aide aux entreprises touristiques frontalières: Prêts pardonnables pour les entreprises récréatives éloignées

Cette loi établit un programme de prêts pardonnables pour les petites entreprises récréatives aux États-Unis situées près de la frontière canadienne et accessibles uniquement via le Canada. Elle vise à aider les entreprises qui ont subi une perte de revenus significative en raison de la fermeture de la frontière en 2020. Ces prêts sont conçus pour aider ces entreprises spécifiques à se rétablir.
Points clés
Les entreprises récréatives américaines situées à moins de 75 miles de la frontière canadienne, accessibles uniquement via le Canada, sont éligibles aux prêts pardonnables.
Le soutien est destiné aux entreprises qui ont perdu plus de 50% de leurs revenus entre mars et juillet 2020 par rapport à 2019.
Le montant maximal du prêt est de 75% des recettes annuelles brutes de l'entreprise pour 2019, moins toute autre aide reçue.
Les prêts seront pardonnés à 100% dans l'année suivant la promulgation de la loi si les conditions sont remplies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1492
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2021-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Remote Recreational Small Business Interruption Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1492.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises récréatives américaines situées à moins de 75 miles de la frontière canadienne, accessibles uniquement via le Canada, sont éligibles aux prêts pardonnables.
  • Le soutien est destiné aux entreprises qui ont perdu plus de 50% de leurs revenus entre mars et juillet 2020 par rapport à 2019.
  • Le montant maximal du prêt est de 75% des recettes annuelles brutes de l'entreprise pour 2019, moins toute autre aide reçue.
  • Les prêts seront pardonnés à 100% dans l'année suivant la promulgation de la loi si les conditions sont remplies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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