arrow_back Retour à l'application

Interdiction de la pollution de l'eau par les granulés de plastique

Cette loi vise à protéger nos eaux de la pollution par les petits granulés de plastique utilisés dans la fabrication. Les entreprises qui produisent, emballent ou transportent ces granulés devront cesser de les déverser dans les eaux usées et autres ruissellements. Cela entraînera des rivières et des lacs plus propres, ayant un impact positif sur l'environnement et la santé publique.
Points clés
Interdiction totale du rejet de granulés de plastique et d'autres matériaux plastiques de pré-production dans l'eau.
De nouvelles règles s'appliqueront aux entreprises fabriquant, emballant et transportant des granulés de plastique.
Tous les permis de rejet d'eaux usées devront refléter cette interdiction, garantissant des environnements aquatiques plus propres.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1507
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2021-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Administrator of the Environmental Protection Agency to promulgate certain limitations with respect to pre-production plastic pellet pollution, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1507.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction totale du rejet de granulés de plastique et d'autres matériaux plastiques de pré-production dans l'eau.
  • De nouvelles règles s'appliqueront aux entreprises fabriquant, emballant et transportant des granulés de plastique.
  • Tous les permis de rejet d'eaux usées devront refléter cette interdiction, garantissant des environnements aquatiques plus propres.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement