Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1507.
Interdiction de la pollution de l'eau par les granulés de plastique
Cette loi vise à protéger nos eaux de la pollution par les petits granulés de plastique utilisés dans la fabrication. Les entreprises qui produisent, emballent ou transportent ces granulés devront cesser de les déverser dans les eaux usées et autres ruissellements. Cela entraînera des rivières et des lacs plus propres, ayant un impact positif sur l'environnement et la santé publique.
Points clés
Interdiction totale du rejet de granulés de plastique et d'autres matériaux plastiques de pré-production dans l'eau.
De nouvelles règles s'appliqueront aux entreprises fabriquant, emballant et transportant des granulés de plastique.
Tous les permis de rejet d'eaux usées devront refléter cette interdiction, garantissant des environnements aquatiques plus propres.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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