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Approbation accélérée des médicaments et dispositifs médicaux d'urgence.

De nouvelles règles permettent d'utiliser les données issues des situations d'urgence (par exemple, les pandémies) pour accélérer l'approbation des médicaments, des produits biologiques et des dispositifs médicaux. Cela signifie que les produits ayant fait leurs preuves en crise peuvent arriver plus rapidement sur le marché pour un usage général, potentiellement accélérant l'accès des citoyens à des thérapies et outils de diagnostic vitaux.
Points clés
Les données recueillies lors des urgences (par exemple, les autorisations d'utilisation d'urgence) peuvent soutenir les demandes d'approbation permanente des médicaments et dispositifs médicaux.
Cela facilite une mise sur le marché plus rapide des produits déjà démontrés efficaces et sûrs en situation de crise.
Cela ne modifie pas les normes de sécurité ni les exigences d'approbation, mais permet seulement l'utilisation de données existantes et fiables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1508
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2021-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to provide for the use of emergency use authorization data and real world evidence gathered during an emergency to support premarket applications for drugs, biological products, and devices, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1508.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les données recueillies lors des urgences (par exemple, les autorisations d'utilisation d'urgence) peuvent soutenir les demandes d'approbation permanente des médicaments et dispositifs médicaux.
  • Cela facilite une mise sur le marché plus rapide des produits déjà démontrés efficaces et sûrs en situation de crise.
  • Cela ne modifie pas les normes de sécurité ni les exigences d'approbation, mais permet seulement l'utilisation de données existantes et fiables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé