Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1508.
Approbation accélérée des médicaments et dispositifs médicaux d'urgence.
De nouvelles règles permettent d'utiliser les données issues des situations d'urgence (par exemple, les pandémies) pour accélérer l'approbation des médicaments, des produits biologiques et des dispositifs médicaux. Cela signifie que les produits ayant fait leurs preuves en crise peuvent arriver plus rapidement sur le marché pour un usage général, potentiellement accélérant l'accès des citoyens à des thérapies et outils de diagnostic vitaux.
Points clés
Les données recueillies lors des urgences (par exemple, les autorisations d'utilisation d'urgence) peuvent soutenir les demandes d'approbation permanente des médicaments et dispositifs médicaux.
Cela facilite une mise sur le marché plus rapide des produits déjà démontrés efficaces et sûrs en situation de crise.
Cela ne modifie pas les normes de sécurité ni les exigences d'approbation, mais permet seulement l'utilisation de données existantes et fiables.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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