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Soutien renforcé aux premiers intervenants : Prestations accrues et accès facilité à l'aide.

Cette loi augmente les prestations pour les agents de la sécurité publique devenus totalement et définitivement invalides suite à des blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions. Elle simplifie également le processus de demande de ces prestations, y compris pour ceux touchés par les attentats du 11 septembre 2001 et la pandémie de COVID-19. Les changements visent à offrir un meilleur soutien financier et un accès plus rapide à l'aide pour ceux qui risquent leur vie pour la sécurité publique.
Points clés
Augmentation des montants des prestations pour les agents de la sécurité publique devenus définitivement invalides.
Simplification du processus de demande de prestations, y compris l'utilisation de citations à comparaître pour accélérer le traitement des réclamations.
Extension de la définition de "blessure catastrophique" pour inclure les troubles neurocognitifs et faciliter l'éligibilité aux prestations en cas de cécité, de paraplégie ou de tétraplégie.
Inclusion des candidats agents, des pompiers volontaires et des membres d'équipes d'ambulance dans le programme de soutien.
Prolongation du soutien aux premiers intervenants affectés par le COVID-19 jusqu'à fin 2023 ou la fin de l'urgence de santé publique.
Nouvelle période de dépôt de réclamations pour les intervenants du 11 septembre 2001, même si les réclamations précédentes ont été refusées ou n'ont pas été déposées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-10-27
99%
Pour 420
Contre 3
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1511
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2021-04-29
Date du vote : 2021-10-27
Réunion n° : 1
Vote n° : 338
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting America’s First Responders Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1511.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des montants des prestations pour les agents de la sécurité publique devenus définitivement invalides.
  • Simplification du processus de demande de prestations, y compris l'utilisation de citations à comparaître pour accélérer le traitement des réclamations.
  • Extension de la définition de "blessure catastrophique" pour inclure les troubles neurocognitifs et faciliter l'éligibilité aux prestations en cas de cécité, de paraplégie ou de tétraplégie.
  • Inclusion des candidats agents, des pompiers volontaires et des membres d'équipes d'ambulance dans le programme de soutien.
  • Prolongation du soutien aux premiers intervenants affectés par le COVID-19 jusqu'à fin 2023 ou la fin de l'urgence de santé publique.
  • Nouvelle période de dépôt de réclamations pour les intervenants du 11 septembre 2001, même si les réclamations précédentes ont été refusées ou n'ont pas été déposées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-61.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Sécurité Santé