Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1514.
Loi sur l'efficacité du transport frontalier: Accélérer le transport des détenus.
Cette loi vise à rationaliser le transport des détenus vers les installations de traitement frontalier, réduisant potentiellement les temps d'attente dans les stations éloignées. Elle exige que les agents de la patrouille frontalière obtiennent des permis de conduire commerciaux pour l'exploitation des bus, assurant un mouvement plus rapide des détenus et une gestion plus efficace des ressources.
Points clés
Plus d'agents de la patrouille frontalière seront formés pour conduire des bus, accélérant le transport des détenus.
Les secteurs frontaliers clés recevront plus de bus pour réduire les temps d'attente des détenus.
La loi exige des rapports réguliers au Congrès sur la durée moyenne de séjour des détenus dans les stations de la patrouille frontalière.
Statut:
Expiré
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