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Soutien à l'hôtellerie: Subventions salariales et crédits d'impôt.

Cette loi vise à soutenir l'industrie hôtelière touchée par la pandémie de COVID-19. Elle introduit des subventions pour les propriétaires d'hôtels afin de couvrir les coûts salariaux et garantit des droits de rappel aux employés licenciés. De plus, les hôtels peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de protection individuelle.
Points clés
Les hôtels peuvent recevoir des subventions pour couvrir les coûts salariaux, aidant ainsi à maintenir les emplois et à réembaucher les employés.
Les employés d'hôtel licenciés ont le droit de retrouver leurs postes précédents ou similaires s'ils sont disponibles, au même taux de rémunération.
Un crédit d'impôt est introduit pour les hôtels achetant des équipements de protection individuelle tels que gants, masques et désinfectants, améliorant la sécurité des clients et du personnel.
Les subventions ne sont pas incluses dans le revenu imposable, et les dépenses éligibles au crédit d'impôt pour les EPI ne peuvent pas être déduites simultanément.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1519
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2021-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save Hotel Jobs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1519.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les hôtels peuvent recevoir des subventions pour couvrir les coûts salariaux, aidant ainsi à maintenir les emplois et à réembaucher les employés.
  • Les employés d'hôtel licenciés ont le droit de retrouver leurs postes précédents ou similaires s'ils sont disponibles, au même taux de rémunération.
  • Un crédit d'impôt est introduit pour les hôtels achetant des équipements de protection individuelle tels que gants, masques et désinfectants, améliorant la sécurité des clients et du personnel.
  • Les subventions ne sont pas incluses dans le revenu imposable, et les dépenses éligibles au crédit d'impôt pour les EPI ne peuvent pas être déduites simultanément.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail Impôts Économie