Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1519.
Soutien à l'hôtellerie: Subventions salariales et crédits d'impôt.
Cette loi vise à soutenir l'industrie hôtelière touchée par la pandémie de COVID-19. Elle introduit des subventions pour les propriétaires d'hôtels afin de couvrir les coûts salariaux et garantit des droits de rappel aux employés licenciés. De plus, les hôtels peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'équipements de protection individuelle.
Points clés
Les hôtels peuvent recevoir des subventions pour couvrir les coûts salariaux, aidant ainsi à maintenir les emplois et à réembaucher les employés.
Les employés d'hôtel licenciés ont le droit de retrouver leurs postes précédents ou similaires s'ils sont disponibles, au même taux de rémunération.
Un crédit d'impôt est introduit pour les hôtels achetant des équipements de protection individuelle tels que gants, masques et désinfectants, améliorant la sécurité des clients et du personnel.
Les subventions ne sont pas incluses dans le revenu imposable, et les dépenses éligibles au crédit d'impôt pour les EPI ne peuvent pas être déduites simultanément.
Statut:
Expiré
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