Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1527.
Loi d'État pour les véhicules sur les routes des parcs nationaux
De nouvelles règles signifient que les lois de la circulation pour les véhicules, y compris les véhicules tout-terrain, sur les routes des parcs nationaux et d'autres unités du système des parcs nationaux, seront désormais déterminées par la loi de l'État concerné. Les citoyens devraient se familiariser avec les réglementations locales de l'État pour la conduite dans ces zones afin d'éviter les infractions.
Points clés
Les règles d'utilisation des véhicules sur les routes des unités de parcs nationaux s'aligneront sur la loi de l'État où se trouve le parc.
La définition d'un véhicule tout-terrain sera également déterminée par la loi spécifique de l'État.
La violation des lois d'État applicables à la conduite dans les unités de parcs nationaux sera interdite et pourra entraîner des conséquences juridiques.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.