arrow_back Retour à l'application

Repas scolaires gratuits et expansion des programmes de nutrition infantile

Cette loi rend les petits-déjeuners et les déjeuners gratuits pour tous les enfants dans les écoles, éliminant les frais et les dettes de repas. Elle étend également les programmes de repas d'été et après l'école, assurant un soutien nutritionnel aux enfants en dehors de l'année scolaire régulière.
Points clés
Tous les enfants des écoles participantes recevront des petits-déjeuners et des déjeuners gratuits.
Les écoles n'auront plus le droit de recouvrer les dettes pour les repas impayés.
Un programme sera mis en place pour rembourser les écoles pour les dettes de repas existantes.
Les programmes de repas d'été et après l'école, y compris un programme de transfert de prestations électroniques pour les enfants, seront étendus.
Des paiements supplémentaires seront accordés aux écoles qui utilisent des produits agricoles locaux pour les repas.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1530
Parrain : Sen. Sanders, Bernard [I-VT]
Date de début : 2021-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Universal School Meals Program Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1530.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les enfants des écoles participantes recevront des petits-déjeuners et des déjeuners gratuits.
  • Les écoles n'auront plus le droit de recouvrer les dettes pour les repas impayés.
  • Un programme sera mis en place pour rembourser les écoles pour les dettes de repas existantes.
  • Les programmes de repas d'été et après l'école, y compris un programme de transfert de prestations électroniques pour les enfants, seront étendus.
  • Des paiements supplémentaires seront accordés aux écoles qui utilisent des produits agricoles locaux pour les repas.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation Prestations Famille