Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1530.
Repas scolaires gratuits et expansion des programmes de nutrition infantile
Cette loi rend les petits-déjeuners et les déjeuners gratuits pour tous les enfants dans les écoles, éliminant les frais et les dettes de repas. Elle étend également les programmes de repas d'été et après l'école, assurant un soutien nutritionnel aux enfants en dehors de l'année scolaire régulière.
Points clés
Tous les enfants des écoles participantes recevront des petits-déjeuners et des déjeuners gratuits.
Les écoles n'auront plus le droit de recouvrer les dettes pour les repas impayés.
Un programme sera mis en place pour rembourser les écoles pour les dettes de repas existantes.
Les programmes de repas d'été et après l'école, y compris un programme de transfert de prestations électroniques pour les enfants, seront étendus.
Des paiements supplémentaires seront accordés aux écoles qui utilisent des produits agricoles locaux pour les repas.
Statut:
Expiré
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