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Sécurité des limousines : Nouvelles règles et soutien aux États

Cette loi vise à améliorer la sécurité des passagers de limousines. Elle met en place un programme de subventions pour les États qui appliquent les lois concernant les limousines défectueuses. Ainsi, les citoyens peuvent se sentir plus en sécurité, sachant que ces véhicules sont régulièrement inspectés et que les véhicules dangereux sont retirés de la circulation.
Points clés
Les États peuvent recevoir des fonds pour retirer des routes les limousines dangereuses présentant des défauts identifiés.
Financement supplémentaire pour les États qui effectuent des inspections de limousines sur des sites désignés par du personnel qualifié.
Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour la mise en fourrière des limousines, la création de sites d'inspection et la formation des inspecteurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1531
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2021-05-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Take Unsafe Limos Off the Road Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1531.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent recevoir des fonds pour retirer des routes les limousines dangereuses présentant des défauts identifiés.
  • Financement supplémentaire pour les États qui effectuent des inspections de limousines sur des sites désignés par du personnel qualifié.
  • Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour la mise en fourrière des limousines, la création de sites d'inspection et la formation des inspecteurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Sécurité