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Soutien aux familles de diplomates : travail, éducation et allégements

Cette loi introduit plusieurs changements visant à faciliter la vie des familles du service extérieur. Cela inclut de nouvelles politiques de télétravail (DETO), un soutien pour les membres de la famille dans la recherche d'emploi et l'accès à l'éducation, ainsi que des facilités pour la résiliation des baux et des services de télécommunication pour les employés affectés à l'étranger.
Points clés
Les agences fédérales doivent établir une politique permettant aux employés de télétravailler temporairement depuis des lieux approuvés à l'étranger (DETO).
Mise en place de programmes de soutien à l'emploi et à l'éducation pour les membres éligibles des familles de diplomates, y compris des préférences d'embauche au sein du Département d'État.
Les membres du service extérieur affectés à l'étranger peuvent résilier les baux résidentiels/véhicules et les contrats téléphoniques dans des conditions similaires à celles du personnel militaire en service actif.
Les membres du service extérieur en service actif depuis plus de 30 jours seront éligibles aux frais de scolarité intra-étatiques dans les établissements d'enseignement supérieur publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1550
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2021-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Foreign Service Families Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1550.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent établir une politique permettant aux employés de télétravailler temporairement depuis des lieux approuvés à l'étranger (DETO).
  • Mise en place de programmes de soutien à l'emploi et à l'éducation pour les membres éligibles des familles de diplomates, y compris des préférences d'embauche au sein du Département d'État.
  • Les membres du service extérieur affectés à l'étranger peuvent résilier les baux résidentiels/véhicules et les contrats téléphoniques dans des conditions similaires à celles du personnel militaire en service actif.
  • Les membres du service extérieur en service actif depuis plus de 30 jours seront éligibles aux frais de scolarité intra-étatiques dans les établissements d'enseignement supérieur publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Van Hollen, Chris [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Famille Travail Éducation