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Arrêt automatique du moteur pour véhicules sans clé contre l'empoisonnement au CO

Cette loi vise à protéger les citoyens contre l'empoisonnement au monoxyde de carbone. Elle exige des fabricants qu'ils installent des systèmes d'arrêt automatique du moteur dans les véhicules à démarrage sans clé qui tournent au ralenti pendant une période spécifiée. Cela réduira le risque de laisser accidentellement un moteur en marche dans un garage, ce qui peut entraîner un empoisonnement mortel.
Points clés
Tous les nouveaux véhicules à démarrage sans clé avec moteur à combustion interne devront inclure un système d'arrêt automatique du moteur après un ralenti prolongé.
L'objectif est de prévenir les empoisonnements au monoxyde de carbone qui peuvent survenir si un conducteur oublie d'éteindre le moteur après s'être garé.
La réglementation ne s'applique pas aux motos, remorques, véhicules lourds (plus de 10 000 livres) ou véhicules électriques à batterie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1551
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2021-05-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SCOPE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1551.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les nouveaux véhicules à démarrage sans clé avec moteur à combustion interne devront inclure un système d'arrêt automatique du moteur après un ralenti prolongé.
  • L'objectif est de prévenir les empoisonnements au monoxyde de carbone qui peuvent survenir si un conducteur oublie d'éteindre le moteur après s'être garé.
  • La réglementation ne s'applique pas aux motos, remorques, véhicules lourds (plus de 10 000 livres) ou véhicules électriques à batterie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

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