Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1551.
Arrêt automatique du moteur pour véhicules sans clé contre l'empoisonnement au CO
Cette loi vise à protéger les citoyens contre l'empoisonnement au monoxyde de carbone. Elle exige des fabricants qu'ils installent des systèmes d'arrêt automatique du moteur dans les véhicules à démarrage sans clé qui tournent au ralenti pendant une période spécifiée. Cela réduira le risque de laisser accidentellement un moteur en marche dans un garage, ce qui peut entraîner un empoisonnement mortel.
Points clés
Tous les nouveaux véhicules à démarrage sans clé avec moteur à combustion interne devront inclure un système d'arrêt automatique du moteur après un ralenti prolongé.
L'objectif est de prévenir les empoisonnements au monoxyde de carbone qui peuvent survenir si un conducteur oublie d'éteindre le moteur après s'être garé.
La réglementation ne s'applique pas aux motos, remorques, véhicules lourds (plus de 10 000 livres) ou véhicules électriques à batterie.
Statut:
Expiré
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