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Comité Consultatif du Recensement: Transparence et Normes

Cette loi crée un comité consultatif indépendant chargé d'examiner les opérations du recensement de 2020, en particulier face aux perturbations comme la pandémie. Son objectif est de garantir l'exactitude et l'impartialité des données du recensement, ce qui a un impact direct sur la représentation politique et l'allocation des fonds fédéraux pour divers programmes.
Points clés
Création d'un comité d'experts indépendant pour évaluer le recensement de 2020 afin d'en assurer l'exactitude et l'intégrité.
Le comité évaluera l'impact de la pandémie et d'autres événements sur la qualité des données du recensement, ce qui affecte la représentation au Congrès et la distribution des fonds fédéraux.
Les recommandations du comité visent à améliorer les futurs recensements, les rendant plus transparents et précis, ce qui a un impact direct sur la représentation politique et l'accès aux programmes de soutien fédéraux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1584
Parrain : Sen. Schatz, Brian [D-HI]
Date de début : 2021-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Census FACTS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1584.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un comité d'experts indépendant pour évaluer le recensement de 2020 afin d'en assurer l'exactitude et l'intégrité.
  • Le comité évaluera l'impact de la pandémie et d'autres événements sur la qualité des données du recensement, ce qui affecte la représentation au Congrès et la distribution des fonds fédéraux.
  • Les recommandations du comité visent à améliorer les futurs recensements, les rendant plus transparents et précis, ce qui a un impact direct sur la représentation politique et l'accès aux programmes de soutien fédéraux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schatz, Brian [D-HI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics