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Soutien à la garde d'enfants : Accès des organismes sans but lucratif aux prêts.

Cette nouvelle loi permet aux prestataires de services de garde d'enfants à but non lucratif d'accéder aux programmes de prêts de la Small Business Administration. Cela signifie que davantage d'établissements de garde d'enfants pourraient recevoir un soutien financier, augmentant potentiellement la disponibilité et la qualité des soins pour les enfants de la naissance à l'âge scolaire.
Points clés
Les organisations à but non lucratif offrant des services de garde d'enfants (crèches, écoles maternelles) peuvent désormais demander des prêts aux petites entreprises.
Les établissements doivent se conformer aux exigences de licence de l'État et effectuer des vérifications des antécédents criminels des employés.
La loi peut aider à créer de nouvelles places de garde d'enfants et à améliorer les services existants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1587
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2021-05-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Child Care Investment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1587.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations à but non lucratif offrant des services de garde d'enfants (crèches, écoles maternelles) peuvent désormais demander des prêts aux petites entreprises.
  • Les établissements doivent se conformer aux exigences de licence de l'État et effectuer des vérifications des antécédents criminels des employés.
  • La loi peut aider à créer de nouvelles places de garde d'enfants et à améliorer les services existants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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