Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1588.
Loi sur la sécurité des primates en captivité: Interdiction du commerce et de la possession
Cette nouvelle loi interdit l'importation, l'exportation, le transport, la vente et la possession de primates vivants, tels que les chimpanzés et les singes, dans le commerce interétatique et étranger. Son objectif est de limiter la possession privée de ces animaux. Cependant, des exceptions sont prévues pour les établissements agréés comme les zoos, les institutions de recherche et les sanctuaires, à condition qu'ils respectent des exigences strictes.
Points clés
Le commerce et la possession privée de la plupart des espèces de primates sont désormais interdits.
Les citoyens possédant des primates avant l'entrée en vigueur de la loi doivent les enregistrer et ne peuvent ni les élever ni les vendre.
Des exemptions s'appliquent aux zoos, aux installations de recherche et aux sanctuaires agréés, qui doivent respecter des conditions strictes, y compris l'absence de contact direct du public avec les animaux.
Statut:
Expiré
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