Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 159.
Transparence accrue des comités d'inauguration présidentielle
De nouvelles règles visent à accroître la transparence du financement des comités d'inauguration présidentielle. Les citoyens auront une meilleure visibilité sur l'origine et l'utilisation des fonds, ce qui devrait réduire les irrégularités et l'influence étrangère. De plus, les fonds non utilisés doivent être reversés à des œuvres caritatives.
Points clés
Les comités d'inauguration doivent divulguer toutes les dépenses de 200 dollars ou plus, y compris le nom du bénéficiaire, la date et le but.
Les dons de ressortissants étrangers et les dons anonymes sont interdits.
Les fonds non utilisés doivent être reversés à des œuvres caritatives dans les 90 jours suivant l'inauguration.
L'utilisation des dons à des fins personnelles par des personnes liées au comité est interdite.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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