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Examen des dépenses publiques: programmes plus courts, plus de contrôle

Cette loi vise à renforcer le contrôle sur la manière dont le gouvernement dépense l'argent des contribuables. Elle limite la durée des programmes gouvernementaux à quatre ans, ce qui signifie que les fonctionnaires devront régulièrement prouver que les programmes sont efficaces et nécessaires. Si un programme n'est pas réautorisé, son financement sera progressivement supprimé, ce qui vise à prévenir le gaspillage des fonds publics.
Points clés
La plupart des programmes gouvernementaux devront être réautorisés tous les quatre ans, augmentant ainsi la transparence et l'efficacité.
La prolongation du financement d'un programme nécessitera une évaluation détaillée de ses objectifs, de ses progrès et de son impact économique.
Si un programme ne reçoit pas de nouvelle autorisation, son financement sera progressivement réduit, évitant les interruptions brusques de services tout en forçant un examen.
Les nouveaux programmes doivent définir clairement leurs objectifs, éviter les doublons et présenter un plan d'achèvement une fois les objectifs atteints.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1592
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2021-05-12