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Soutien aux petites entreprises : Chèques innovation pour la croissance

Cette loi établit un programme de chèques innovation pour les petites entreprises afin de les aider à accéder à l'expertise et à la technologie. Cela permet aux entreprises de développer de nouveaux produits et services, favorisant la croissance économique et la création d'emplois. Le programme vise à faciliter la collaboration entre les entreprises et les institutions de recherche.
Points clés
Les petites entreprises peuvent recevoir des subventions de 15 000 à 75 000 dollars pour développer des produits et services innovants.
Les fonds peuvent être utilisés pour acheter de l'assistance technique et des services auprès d'établissements d'enseignement supérieur ou de laboratoires de recherche.
Une partie des fonds est réservée aux entreprises situées dans des marchés mal desservis, appartenant à des vétérans, des femmes ou des personnes socialement et économiquement défavorisées.
Le programme vise à améliorer la compétitivité des entreprises, à accélérer le développement technologique et à créer de nouveaux emplois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_160
Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]
Date de début : 2021-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Innovation Voucher Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_160.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent recevoir des subventions de 15 000 à 75 000 dollars pour développer des produits et services innovants.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour acheter de l'assistance technique et des services auprès d'établissements d'enseignement supérieur ou de laboratoires de recherche.
  • Une partie des fonds est réservée aux entreprises situées dans des marchés mal desservis, appartenant à des vétérans, des femmes ou des personnes socialement et économiquement défavorisées.
  • Le programme vise à améliorer la compétitivité des entreprises, à accélérer le développement technologique et à créer de nouveaux emplois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics