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Loi sur la remise en état des mines: Frais réduits, plus de fonds pour les États.

Cette loi modifie les règles de financement pour la remise en état des terres minières abandonnées. Elle réduit les frais perçus sur la production de charbon mais prolonge leur perception jusqu'en 2028. Elle augmente également la part des États dans les revenus des baux de charbon et fournit des fonds supplémentaires pour les projets de remise en état, améliorant potentiellement la qualité de l'environnement dans les régions minières.
Points clés
Les frais de remise en état des terres minières abandonnées seront réduits mais perçus plus longtemps, jusqu'en 2028.
Les États producteurs de charbon recevront une plus grande part des revenus des baux de charbon, augmentant leurs budgets pour les projets locaux.
140 millions de dollars supplémentaires seront alloués annuellement pour la remise en état des sites miniers les plus pollués jusqu'en 2037.
Des processus simplifiés pour les États et les communautés locales afin d'entreprendre des projets de nettoyage de l'eau polluée par les mines.
Des études seront menées sur les nouvelles technologies et les méthodes de réduction des coûts pour la remise en état, ce qui pourrait économiser l'argent des contribuables.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1600
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2021-05-12