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Loi sur le carburant d'aviation durable: crédits d'impôt, subventions et objectifs d'émissions

Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'aviation en promouvant les carburants durables. Elle introduit des crédits d'impôt pour les producteurs, des programmes de subventions pour le développement technologique et fixe des objectifs de réduction des émissions, ce qui pourrait influencer les coûts des voyages aériens et créer des emplois dans les technologies vertes.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises produisant du carburant d'aviation durable, pouvant réduire les coûts de production et encourager l'investissement.
Programmes de subventions pour le développement et la production de carburant d'aviation durable, soutenant l'innovation et la création d'emplois.
Établissement d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation: 35% d'ici 2035 et zéro net d'ici 2050, influençant l'avenir des voyages aériens.
Exigence pour le Département de la Défense d'acheter du carburant d'aviation durable, augmentant la demande pour ces carburants.
Soutien à la recherche de nouvelles matières premières pour la production de carburant, y compris les cultures de couverture, pouvant impacter l'agriculture.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1608
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable Aviation Fuel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1608.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises produisant du carburant d'aviation durable, pouvant réduire les coûts de production et encourager l'investissement.
  • Programmes de subventions pour le développement et la production de carburant d'aviation durable, soutenant l'innovation et la création d'emplois.
  • Établissement d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation: 35% d'ici 2035 et zéro net d'ici 2050, influençant l'avenir des voyages aériens.
  • Exigence pour le Département de la Défense d'acheter du carburant d'aviation durable, augmentant la demande pour ces carburants.
  • Soutien à la recherche de nouvelles matières premières pour la production de carburant, y compris les cultures de couverture, pouvant impacter l'agriculture.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

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