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Crédits d'impôt pour le verre intelligent écoénergétique

Cette loi vise à encourager l'utilisation de verres spéciaux qui modifient leur transparence grâce à l'électricité pour mieux réguler la température des bâtiments. Ainsi, les particuliers et les entreprises investissant dans ce type de verre peuvent bénéficier de crédits d'impôt, ce qui peut réduire les coûts de chauffage et de climatisation et favoriser les économies d'énergie.
Points clés
Le verre intelligent qui change de teinte avec l'électricité est désormais considéré comme une propriété énergétique.
Les investissements dans ce type de verre peuvent être éligibles à des crédits d'impôt sur l'énergie, réduisant les coûts d'achat et d'installation.
Ces modifications s'appliquent aux années fiscales commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1609
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dynamic Glass Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1609.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le verre intelligent qui change de teinte avec l'électricité est désormais considéré comme une propriété énergétique.
  • Les investissements dans ce type de verre peuvent être éligibles à des crédits d'impôt sur l'énergie, réduisant les coûts d'achat et d'installation.
  • Ces modifications s'appliquent aux années fiscales commençant après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Immobilier