arrow_back Retour à l'application

Soutien à la Réparation et au Remplacement des Ponts en Mauvais État

Cette loi établit un programme d'aide financière pour les États afin de réhabiliter ou de remplacer les ponts classés en mauvais état. Ce programme vise à rendre les déplacements routiers plus sûrs et à améliorer l'infrastructure routière, ce qui pourrait réduire les temps de trajet et les risques d'accidents.
Points clés
Le gouvernement fédéral couvrira 100% des coûts de réhabilitation ou de remplacement des ponts jugés en mauvais état.
L'objectif du programme est d'améliorer la sécurité et l'intégrité structurelle des ponts routiers publics à l'échelle nationale.
Les fonds seront répartis entre les États en fonction du coût de réparation ou de remplacement de leurs ponts en mauvais état.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1612
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Bridges Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1612.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral couvrira 100% des coûts de réhabilitation ou de remplacement des ponts jugés en mauvais état.
  • L'objectif du programme est d'améliorer la sécurité et l'intégrité structurelle des ponts routiers publics à l'échelle nationale.
  • Les fonds seront répartis entre les États en fonction du coût de réparation ou de remplacement de leurs ponts en mauvais état.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Transports