Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1616.
Facilitation de la création de contenu dans les parcs nationaux et terres fédérales
De nouvelles règles facilitent l'enregistrement de vidéos et d'audio dans les parcs nationaux et autres terres fédérales. Les individus et les petits groupes n'auront plus besoin de permis spéciaux ni de payer de frais pour la création de contenu, tant qu'ils ne dérangent pas les autres visiteurs ou ne nécessitent pas un accès exclusif à une zone. Cela vise à soutenir la création et le partage libres de matériaux provenant de ces beaux endroits.
Points clés
Aucun permis ni frais requis pour les individus et les groupes de moins de 10 personnes enregistrant des vidéos ou de l'audio sur les terres fédérales, y compris les parcs nationaux.
Possibilité d'enregistrer sans notification préalable, à condition de respecter les règles des visiteurs et de ne pas déranger la nature ou les autres personnes.
Des permis et des frais peuvent être exigés pour les grands groupes (plus de 10 personnes), dans les zones non accessibles au public, dans les zones à forte fréquentation ou lorsque du matériel de scène spécial est nécessaire.
Ces facilitations s'appliquent aux enregistrements commerciaux et non commerciaux, quelle que soit la plateforme de distribution.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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