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Soutien aux petites entreprises : préparation aux catastrophes et protection des actifs

Cette loi vise à renforcer le programme de prêts pour les petites entreprises, en les aidant à se préparer aux catastrophes naturelles. Elle augmente la disponibilité des fonds pour protéger les actifs contre les dommages et fixe un plafond de prêt de 500 000 dollars. Cela permet aux propriétaires de petites entreprises de mieux protéger leurs activités et de se rétablir plus rapidement après les catastrophes naturelles.
Points clés
Augmentation du plafond de prêt pour la mitigation pré-catastrophe pour les petites entreprises à 500 000 dollars.
Mise en place de programmes de sensibilisation et d'assistance technique pour aider les entreprises à comprendre les avantages de la mitigation.
Augmentation du montant que les petites entreprises peuvent recevoir pour les réparations après une catastrophe si elles ont investi dans la mitigation.
Allocation de 25 millions de dollars par an pour le programme de 2022 à 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1621
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PREPARE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1621.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du plafond de prêt pour la mitigation pré-catastrophe pour les petites entreprises à 500 000 dollars.
  • Mise en place de programmes de sensibilisation et d'assistance technique pour aider les entreprises à comprendre les avantages de la mitigation.
  • Augmentation du montant que les petites entreprises peuvent recevoir pour les réparations après une catastrophe si elles ont investi dans la mitigation.
  • Allocation de 25 millions de dollars par an pour le programme de 2022 à 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics