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Programme d'Économies d'Énergie Communautaire: Prêts pour l'Efficacité Énergétique

Ce programme vise à aider les ménages et les petites entreprises à réduire leurs factures d'énergie. Le gouvernement accordera des prêts pour des améliorations d'efficacité énergétique, telles qu'une meilleure isolation ou des systèmes de chauffage modernes. La priorité sera donnée aux foyers ayant des coûts énergétiques élevés et à ceux dont les propriétés présentent des risques pour la santé.
Points clés
Des prêts seront disponibles pour les améliorations d'efficacité énergétique dans les foyers et les petites entreprises, pouvant réduire les factures mensuelles d'énergie.
Le programme priorise les ménages ayant une charge énergétique élevée et les propriétés présentant des risques pour la santé, ce qui peut améliorer les conditions de vie et la sécurité.
Les remboursements de prêts peuvent être ajoutés aux factures d'électricité existantes ou aux factures de services récurrents, simplifiant la gestion financière.
Le financement du remplacement de maisons préfabriquées est possible si les améliorations sont trop coûteuses, contribuant à l'amélioration du logement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1632
Parrain : Sen. Merkley, Jeff [D-OR]
Date de début : 2021-05-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Energy Savings Program Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1632.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des prêts seront disponibles pour les améliorations d'efficacité énergétique dans les foyers et les petites entreprises, pouvant réduire les factures mensuelles d'énergie.
  • Le programme priorise les ménages ayant une charge énergétique élevée et les propriétés présentant des risques pour la santé, ce qui peut améliorer les conditions de vie et la sécurité.
  • Les remboursements de prêts peuvent être ajoutés aux factures d'électricité existantes ou aux factures de services récurrents, simplifiant la gestion financière.
  • Le financement du remplacement de maisons préfabriquées est possible si les améliorations sont trop coûteuses, contribuant à l'amélioration du logement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Merkley, Jeff [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Immobilier