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Facilitation du transport maritime : fin des restrictions pour les navires

Cette loi abroge les restrictions existantes sur le transport maritime le long des côtes américaines, connues sous le nom de Jones Act. Cela signifie que davantage de navires pourront transporter des marchandises entre les ports américains, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts de transport et la disponibilité des produits. Les réglementations de sécurité et de sûreté s'appliqueront toujours à tous les navires.
Points clés
Abrogation des dispositions du Jones Act, qui exigeaient que le transport maritime entre les ports américains soit effectué uniquement par des navires construits aux États-Unis, appartenant aux États-Unis et exploités par des citoyens américains.
Tous les navires engagés dans le commerce côtier devront toujours respecter des exigences strictes en matière de sécurité et de sûreté.
Réduction potentielle des coûts de transport des marchandises aux États-Unis grâce à une concurrence accrue et à la disponibilité des navires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1646
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-05-13