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Suppléments alimentaires comme dépenses médicales: Nouveaux avantages fiscaux.

Cette loi permet de considérer certains compléments alimentaires en vente libre comme des dépenses médicales qualifiées. Cela signifie que les citoyens peuvent désormais utiliser les fonds de leurs comptes d'épargne santé (HSA, Archer MSA) ainsi que de leurs comptes de dépenses flexibles santé (FSA) et de leurs comptes de remboursement santé (HRA) pour acheter ces produits, ce qui pourrait réduire leur charge fiscale.
Points clés
Les compléments alimentaires en vente libre peuvent désormais être payés avec les comptes d'épargne santé (HSA, Archer MSA).
Les dépenses pour les compléments alimentaires peuvent également être remboursées par les comptes de dépenses flexibles santé (FSA) et les comptes de remboursement santé (HRA).
Ces changements s'appliquent aux montants payés ou aux dépenses engagées après le 31 décembre 2020, permettant potentiellement des déductions pour des achats passés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1654
Parrain : Sen. Cramer, Kevin [R-ND]
Date de début : 2021-05-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to include certain over-the-counter dietary supplement products as qualified medical expenses.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1654.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compléments alimentaires en vente libre peuvent désormais être payés avec les comptes d'épargne santé (HSA, Archer MSA).
  • Les dépenses pour les compléments alimentaires peuvent également être remboursées par les comptes de dépenses flexibles santé (FSA) et les comptes de remboursement santé (HRA).
  • Ces changements s'appliquent aux montants payés ou aux dépenses engagées après le 31 décembre 2020, permettant potentiellement des déductions pour des achats passés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cramer, Kevin [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Santé