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Crédits d'impôt pour investissements ruraux : Stimuler la création d'emplois.

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour encourager les entreprises à investir dans les zones rurales sous-développées. L'objectif est de créer de nouveaux emplois et de soutenir la croissance économique dans ces régions, ce qui pourrait améliorer la qualité de vie des habitants.
Points clés
500 millions de dollars supplémentaires en crédits d'impôt annuels pour 2022 et 2023, exclusivement pour les investissements dans les zones rurales désignées.
Ces investissements doivent soutenir le développement économique et la création d'emplois au sein de la « Zone d'emplois ruraux » définie.
Au moins 25 % de ces investissements doivent être dirigés vers les comtés à pauvreté persistante ou à forte migration rurale, ciblant les communautés les plus nécessiteuses.
La définition de la « Zone d'emplois ruraux » exclut les grandes villes (plus de 50 000 habitants) et leurs zones urbaines adjacentes, concentrant le soutien sur les petites villes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1671
Parrain : Sen. Wicker, Roger F. [R-MS]
Date de début : 2021-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Jobs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1671.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 500 millions de dollars supplémentaires en crédits d'impôt annuels pour 2022 et 2023, exclusivement pour les investissements dans les zones rurales désignées.
  • Ces investissements doivent soutenir le développement économique et la création d'emplois au sein de la « Zone d'emplois ruraux » définie.
  • Au moins 25 % de ces investissements doivent être dirigés vers les comtés à pauvreté persistante ou à forte migration rurale, ciblant les communautés les plus nécessiteuses.
  • La définition de la « Zone d'emplois ruraux » exclut les grandes villes (plus de 50 000 habitants) et leurs zones urbaines adjacentes, concentrant le soutien sur les petites villes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wicker, Roger F. [R-MS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics