Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 168.
Accès Temporaire aux Soins de Santé et Télésanté Trans-États
Cette loi simplifie l'accès aux médecins et spécialistes dans d'autres États, surtout pendant les crises sanitaires. Elle permet aux professionnels de la santé agréés de traiter les patients à distance ou en personne en dehors de leur État de licence, ce qui est crucial pour les personnes ayant déménagé ou vivant dans des zones rurales. L'objectif est d'assurer la continuité des soins et de soulager le système de santé.
Points clés
Les médecins peuvent temporairement traiter des patients dans d'autres États, en personne ou via la télésanté, sans avoir besoin de licences supplémentaires dans chaque État.
Ces facilitations s'appliquent à tous les professionnels de la santé, y compris la santé mentale, et visent à améliorer l'accès aux soins, en particulier pendant une pandémie.
Les patients peuvent utiliser les services de télésanté même sans relation préalable avec le médecin, à condition que l'identité soit vérifiée et le consentement donné.
Les professionnels de la santé doivent informer les autorités de délivrance des licences de l'État où ils fournissent des services et sont soumis aux réglementations de cet État et à d'éventuelles mesures disciplinaires.
Statut:
Expiré
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