arrow_back Retour à l'application

Accessibilité des gares: Financement pour les améliorations pour personnes handicapées.

Cette loi établit un programme de subventions pour les autorités étatiques et locales afin d'améliorer l'accessibilité des anciennes gares ferroviaires pour les personnes handicapées. Cela signifie que les voyages en train deviendront plus faciles et plus confortables pour tous, y compris les utilisateurs de fauteuils roulants, grâce à la modernisation des infrastructures.
Points clés
Des subventions sont disponibles pour moderniser les gares construites avant 1990 afin qu'elles répondent aux normes d'accessibilité modernes.
Les fonds peuvent être utilisés pour les réparations, les améliorations ou le déplacement de l'infrastructure des gares, ainsi que pour l'élaboration de plans d'amélioration de l'accessibilité.
Les autorités bénéficiaires de subventions doivent s'engager à améliorer l'expérience client et à maximiser l'accessibilité pour les personnes ayant divers handicaps.
La loi autorise 1 milliard de dollars par an à partir de 2022 à ces fins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1680
Parrain : Sen. Duckworth, Tammy [D-IL]
Date de début : 2021-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ASAP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1680.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des subventions sont disponibles pour moderniser les gares construites avant 1990 afin qu'elles répondent aux normes d'accessibilité modernes.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les réparations, les améliorations ou le déplacement de l'infrastructure des gares, ainsi que pour l'élaboration de plans d'amélioration de l'accessibilité.
  • Les autorités bénéficiaires de subventions doivent s'engager à améliorer l'expérience client et à maximiser l'accessibilité pour les personnes ayant divers handicaps.
  • La loi autorise 1 milliard de dollars par an à partir de 2022 à ces fins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Duckworth, Tammy [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics